Umowa pożyczki pojazdu do bezpłatnego użytku - Auto
Un contrat de prêt de véhicule à titre gratuit est un accord entre deux parties, où le garagiste prête temporairement un véhicule à son client sans contrepartie financière. Ce contrat définit les conditions, telles que la durée, les responsabilités des parties, les assurances requises, les éventuels dommages du véhicule et les modalités de restitution. Il est important de bien rédiger ce contrat pour éviter tout litige ultérieur entre les parties.
Liasse en 2 exemplaires autocopiants 60g (blanc/bleu).
Conditions générales de prêt au verso.
Personnalisation 1 couleur de vos coordonnées :
un BAT vous sera adressé dans les 48h après traitement de la commande.
Numérotable.
Option de mise en carnet disponible.
Référence:M44
Hauteur:297 millimètres
Largeur:210 millimètres
Expédition:7 jours ouvrés après BAT validé
Prix vert:Non